CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

IMEXA BENIN

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IMEXA BENIN et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des produits ou services proposés par l’entreprise.

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

IMEXA BENIN
Adresse : ADJAKE ABOMEY-CALAVI MAISON AMADOU MAHMOUD – Abomey-Calavi, Bénin
E-mail : info@imexabenin.com
Téléphone : +229 01 97 32 28 62

Site web : https://www.imexabenin.numexio.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMEXA BENIN propose :

  • des services d’import-export,

  • des prestations commerciales,

  • de la fourniture de produits,

  • de l’accompagnement logistique,

  • et tout autre service présenté sur le site.

3. Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou demande de prestation.

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. Produits et Services

Les produits et services proposés par IMEXA BENIN sont décrits aussi précisément que possible sur le site internet.

Toutefois, les photographies, descriptions ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis.

IMEXA BENIN se réserve le droit de modifier ou d’interrompre certains services à tout moment.

5. Commandes

Toute commande devient définitive après :

  • validation par IMEXA BENIN,

  • confirmation écrite,

  • et, le cas échéant, réception du paiement ou d’un acompte.

IMEXA BENIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client,

  • de défaut de paiement,

  • ou de demande anormale ou abusive.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Franc CFA (XOF) ou dans toute autre devise précisée au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Toutefois, les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :

  • les frais de livraison,

  • les frais de douane,

  • les taxes spécifiques,

  • ou les frais logistiques supplémentaires.

7. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire,

  • Mobile Money,

  • espèces,

  • ou tout autre moyen accepté par IMEXA BENIN.

Un acompte peut être exigé avant le démarrage d’une prestation ou l’expédition d’un produit.

En cas de retard de paiement, IMEXA BENIN se réserve le droit :

  • de suspendre les prestations en cours,

  • de refuser toute nouvelle commande,

  • ou d’appliquer des pénalités conformément à la réglementation applicable.

8. Livraison et Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

IMEXA BENIN ne pourra être tenue responsable des retards causés par :

  • les transporteurs,

  • les autorités douanières,

  • des cas de force majeure,

  • ou tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

IMEXA BENIN s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation inappropriée des produits,

  • de dommages indirects,

  • de perte d’exploitation,

  • ou d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté.

10. Réclamations et Retours

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

E-mail : info@imexabenin.com

Les demandes de retour ou de remboursement seront étudiées au cas par cas selon :

  • la nature du produit,

  • l’état du produit,

  • et les conditions convenues lors de la vente.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

IMEXA BENIN s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles de ses clients.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Force Majeure

IMEXA BENIN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • catastrophe naturelle,

  • grève,

  • conflit social,

  • panne réseau,

  • guerre,

  • pandémie,

  • ou décision administrative.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République du Bénin.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du Bénin seront seules compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

IMEXA BENIN
Adresse : ADJAKE ABOMEY-CALAVI MAISON AMADOU MAHMOUD – Abomey-Calavi, Bénin
E-mail : info@imexabenin.com
Téléphone : +229 01 97 32 28 62

Site web : https://www.imexabenin.numexio.fr

Dernière mise à jour : 20/05/2026